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Abattement assurance vie : quels sont les types d’abattements assurance vie ?

L’abattement assurance vie est une réduction appliquée à un certain montant. Il existe deux sortes d’abattements : forfaitaire (pour les successions et les donations) et en pourcentage (pour les dividendes et les salaires). En effet, les abattements peuvent se manifester dans divers domaines, tels que le domaine social ou le domaine fiscal. Dans cet article, nous allons vous énumérer les types d’abattements de l’assurance vie. Ensuite, nous vous parlerons de l’ordre d’imputation de l’abattement assurance vie.

Les types d’abattements assurance vie

Il faut noter que pour profiter des abattements que propose une assurance vie, le contrat doit dépasser 8 ans de souscription, à compter de la date de la signature du contrat. Ceci est dans l’intérêt de l’assuré, afin qu’il puisse toucher des abattements. Pour ce faire, il existe trois types d’abattements assurance vie, nous les citons ci-dessous :

  • en cas de souscription à une assurance vie : au début de la souscription au contrat d’assurance vie, l’assuré peut mentionner des rachats ou des emprunts. Cette action lui permettra de toucher à des abattements : pour les célibataires, veufs(ves), divorcé(es) ils bénéficient d’un abattement de 4 600 euros. Pour les assurés soumis à des impositions communes, comme dans le cas d’un mariage, ils bénéficient d’un abattement de 9 200 euros. Les bénéficiaires touchent ces abattements annuellement.
  • en cas de transmission du capital : cette transmission se fait par le biais d’une donation ou par le biais d’une succession suite à un décès. Si les bénéficiaires désignés par l’assuré touchent une somme équivalente ou qui ne dépasse pas les 152 000 euros, ils touchent des abattements. Ces abattements sont traduits par des exonérations de taxes. Dans le cas contraire, quand la somme dépasse les 152 000 euros, cela est soumis à une cotisation fiscale d’environ 20%.
  • au cas où l’assuré dépasse 70 ans de contrat : l’abattement atteindra la somme de 30 500 euros. Les calculs se font que pour des primes soumises par l’assuré. En effet, les calculs des intérêts et des taxations deviennent obsolètes.

Ordre d’imputation de l’abattement d’une assurance vie

L’amputation de l’abattement d’une assurance vie en France se fait sur les produits de primes citées comme suit :

Les produits de primes versées avant le 27 septembre 2017 :

  • appliquée au barème progressif sans l’option PFL ;
  • appliquée au PFL.

Les produits de primes versées à compter du 27 septembre 2017 :

  • appliquée au barème progressif avec option IR ;
  • assujettie au taux de 7,5% sans option IR ;
  • assujettie au taux de 12,8% avec l’option PFL et sans l’option IR.